Conditions générales de vente et d'utilisation

À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents.
En cas de litiges qui pourraient résulter de l'application des conditions générales de ventes, l'acheteur et la Cave de Christine s'engagent à trouver une solution à l'amiable. Si toutefois aucun consensus ne pouvait être trouvé, les dispositions suivantes seraient appliquées :
- pour un acheteur ayant passé commande depuis la France : tous litiges survenu lors de l'exécution, la résiliation, l'interprétation du contrat seraient soumis au droit français. La juridiction compétente serait alors le lieu de domicile de la Cave de Christine à Perpignan - pour un acheteur ayant passé commande depuis l'étranger : tous litiges survenu lors de l'exécution, la résiliation, l'interprétation du contrat seraient soumis aux juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne.
Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité de la Cave de Christine ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé à la Cave de Christine sous 28 jours après transmission de la commande par le client.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, la Cave Christine proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l'article "Faculté de rétractation".
Aucune modification ne pourra être apportée, celle-ci étant en cours d’expédition
Les prix des produits affichés sont exprimés en euros TTC hors frais de port (sous réserve d'erreur typographique À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents.
En cas de litiges qui pourraient résulter de l'application des conditions générales de ventes, l'acheteur et la Cave de Christine s'engagent à trouver une solution à l'amiable. Si toutefois aucun consensus ne pouvait être trouvé, les dispositions suivantes seraient appliquées :
- pour un acheteur ayant passé commande depuis la France : tous litiges survenu lors de l'exécution, la résiliation, l'interprétation du contrat seraient soumis au droit français. La juridiction compétente serait alors le lieu de domicile de la Cave de Christine à Perpignan - pour un acheteur ayant passé commande depuis l'étranger : tous litiges survenu lors de l'exécution, la résiliation, l'interprétation du contrat seraient soumis aux juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne.
Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité de la Cave de Christine ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé à la Cave de Christine sous 7 jours après transmission de la commande par le client.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, la Cave Christine proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l'article "Faculté de rétractation".
Aucune modification ne pourra être apportée, celle-ci étant en cours d’expédition
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande, la facture téléchargeable à partir de notre site sera donc établie au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Conformément à l'article R.132-1 du Code de la Consommation, La Cave Christine à le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer.
Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.
Le paiement d'une commande peut s’effectuer par chèque à l’ordre de la Cave de Christine, par virement Paypal. Le compte client est débité dans la devise du pays selon le taux de change pratiqué par sa banque.
L’expédition de la commande débutera dès réception du règlement.
La Cave de Christine reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1e mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison. Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison.
Les produits achetés seront livrés dans un délai moyen de six (6) jours et plus à compter de la date de validation définitive de la commande (réception du paiement total de la commande ou autorisation bancaire pour un paiement en ligne). Sur une même commande, les produits commandés seront livrés en une seule fois. En conséquence, si la commande comporte des produits spécifiques avec un délai de livraison particulier, stipulé sur la fiche produit, le délai le plus long s'appliquera comme référence pour la date de livraison de la commande.
La Cave de Christine s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours. Si la livraison ne peut être assurée sous ce délai, l'acheteur sera tenu informé dès que possible et aura la faculté d'annuler sa commande. Il bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l'article "Faculté de rétractation".
Nous ne saurons être tenus responsables d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de ce dernier. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons.
Les cas où la Cave de Christine s'engage à prendre à sa charge les frais de retour sont :
- pour une livraison non conforme à la commande
- pour un retour de commande suite à détérioration de la marchandise pendant le transport mais dans le seul et unique cas où les règles d'usage stipulées à l'article "Transport et règles d'usage" ont été respectées.
TRANSPORT ET RESERVES D’USAGE
Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls de la Cave de Christine. Le transfert de risques de perte ou détérioration des produits sera effectif dès lors que le client ou son représentant aura signé le bon de livraison. Il est donc important de contrôler le contenu et l'état du colis au moment de la livraison et de formuler au besoin des réserves comme stipulées ci-après.
Après signature du bon de livraison, la responsabilité de la Cave de Christine ne pourra pas être engagée si les règles d'usage n'ont pas été observées, à savoir : "La responsabilité du transporteur n'est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l'exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée".
FACULTE DE RETRACTION
L'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, applicable aux sites marchands spécialisés pour la vente d'alcools, stipule que la vente d'alcools est interdite aux mineurs de moins de seize (16) ans en France. En passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l'âge légal requis à la date de la commande.